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Comment peut-on destituer des fonctionnaires fédéraux?
La Chambre des représentants peut destituer des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président, et la législature de chaque État peut destituer des fonctionnaires de l’État, y compris le gouverneur, conformément à leur constitution fédérale ou étatique respective.
Comment destituer les fonctionnaires des États-Unis?
La Constitution donne au Congrès le pouvoir de destituer et de destituer “le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis” lorsqu’il est établi que ces fonctionnaires se sont rendus coupables de trahison, de corruption ou d’autres crimes et délits graves. Cette inclusion comprend également les juges fédéraux.
Quel est le nombre de juges fédéraux?
Depuis janvier 2009, le nombre de juges fédéraux est fixé à 3168 postes budgétaires, dont notamment 2645 affectés dans les 94 districts et 687 dans les circuits d’appel. La fonction principale des juges fédéraux est de résoudre les affaires portées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis.
Quand le président des États-Unis est jugé?
Lorsqu’ils siègent à cette fin, ils doivent prêter serment ou faire une affirmation solennelle. Lorsque le président des États-Unis est jugé, le président de la Cour suprême préside: Et aucune personne ne peut être condamnée sans l’accord des deux tiers des Membres présents.
Comment se déroule le processus de destitution?
Au niveau fédéral, le processus de destitution se déroule en trois étapes. Tout d’abord, le Congrès enquête. Cette enquête commence généralement au sein de la Commission judiciaire de la Chambre, mais peut commencer ailleurs. Par exemple, l’enquête sur Nixon a débuté au sein de la Commission judiciaire du Sénat.
Quels sont les fonctionnaires de la Chambre des représentants?
La Chambre des représentants a engagé 62 procédures de destitution depuis 1789. La Chambre a destitué 19 fonctionnaires fédéraux, plus précisément: 15 étaient des juges fédéraux: 13 juges de cour de district, un juge de cour d’appel (qui a également siégé à la Cour du commerce) et un juge adjoint de la Cour suprême.