Comment passer une licence 4?
Il faut se munir de son CERFA et s’adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l’obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l’on est en France.
Quelle licence pour un pub?
Lorsque les boissons sont consommées sur place, on parle plus couramment de bar, de pub voire de troquet ! La réglementation pour ouvrir un bar vous impose d’obtenir une licence 4 pour pouvoir vendre des boissons ayant un degré d’alcool supérieur à 18°.
Quelle licence pour vendre du café?
La licence de 4e catégorie, dite «grande licence» ou «licence de plein exercice» Elle permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons du 4e et du 5e groupe.
Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?
Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?
Quels sont les taux d’alcoolémie et permis de conduire?
Taux d’alcoolémie et permis de conduire. Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ( 0,08 ). Cependant, vous pouvez aussi être arrêté et condamné au criminel pour capacité de conduite affaiblie si vous présentez un taux d’alcool inférieur à 0,08.
Quelle est la réglementation du commerce des boissons alcooliques?
La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d’alcool ou les modalités de leur fabrication ( art. L3321-1 du code de la santé publique)
Est-ce que la distribution de boissons sans alcool est interdite?
A noter : la distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite. Selon les types de boissons vendus, les licences nécessaires ne sont pas les mêmes. Pour la vente de boissons du Groupe 1 (boissons sans alcool), la vente est libre quel que soit le type d’établissement.