Comment passer en conge longue duree?

Comment passer en congé longue durée?

Vous devez adresser à votre chef de service une demande de CLD. Elle doit être accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Votre médecin traitant adresse par ailleurs directement au secrétariat du comité médical ses observations et les pièces justificatives nécessaires (conclusions d’examens médicaux).

Quelle est la différence entre congé longue durée et congé longue maladie?

Quelle est la différence entre congé longue durée et congé longue maladie? Un congé de longue durée peut prolonger un congé de longue maladie, en particulier quand la reprise du travail n’est pas possible à l’issue du congé de longue maladie. Cela permet notamment de continuer à être rémunéré à plein traitement.

Quelle maladie mentale pour CLD?

Les maladies concernées peuvent être les affections cancéreuses, les maladies mentales telles que la dépression, mais aussi la tuberculose, la poliomyélite et le déficit immunitaire grave.

Comment passer en longue maladie fonction publique territoriale?

Pour obtenir un CLM, le fonctionnaire doit adresser à son administration une demande, accompagnée d’un certificat du médecin traitant. L’administration soumet cette demande à l’avis du comité médical.

Qui demande la longue maladie?

Tous les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi peuvent faire la demande de congé pour longue maladie si leur état de santé le nécessite. Pour ceux qui exercent une profession libérale, les prises en charges sont très diverses selon les sections professionnelles.

Comment renouveler un CLM?

III/ Le renouvellement du CLM : 1 mois avant l’expiration du CLM, l’agent doit adresser une demande de renouvellement à l’autorité territoriale (art 25 décret 87-602). Une saisine du Comité médical doit avoir lieu car son avis est obligatoire avant tout renouvellement de CLM (art 4 décret 87-602).

Quel est le droit à un congé de longue durée?

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Ouverture du droit à CLD Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d’un seul congé de longue durée par affection.

Comment bénéficier d’un congé longue durée pour maladie?

Congé longue durée pour maladie. Un salarié qui souffre d’une affection de longue durée (ALD) peut bénéficier d’un congé de longue durée. Il est alors soumis au régime des affections de longue durée. Ce type d’arrêt maladie de long terme est réservé aux maladies graves ou chroniques. Exemples : cancer, sclérose en plaques, mucoviscidose, VIH, etc.

Quand sera mise à jour le congé de longue durée?

Cette page sera mise à jour à leur parution et, au plus tard, le 1 er février 2022. Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions.

Comment peut-on reprendre son congé de longue durée?

Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’issue d’un congé de longue durée (ou au cours de son congé), que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical. Cet examen peut être demandé par l’administration ou par l’agent.