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Comment passer de stagiaire à titulaire?
La durée normale du stage est fixée à un an. Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la CAP , d’un an maximum, sauf disposition contraire du statut particulier.
Comment partir de son stage?
Si votre convention ne prévoit pas de rupture de stage unilatérale par le stagiaire, vous devrez obtenir l’accord de votre école et de votre entreprise pour mettre fin à votre stage. Enfin, certaines conventions obligent les 3 parties à se mettre d’accord, et à se concerter pour décider de l’interruption du stage.
Comment licencier un stagiaire?
Le stagiaire peut tout d’abord être licencié pour motif disciplinaire, après avis du conseil de discipline. Par ailleurs, si, à l’issue du stage, l’intéressé ne présente pas les qualités nécessaires pour exercer ses fonctions (7), il n’est pas titularisé.
Quel est le licenciement pour inaptitude physique en cours de stage?
Le licenciement pour inaptitude physique en cours de stage est une mesure prise en considération de la personne qui doit faire l’objet d’une motivation par des considérations de droit et de fait. En conséquence l’arrêté de licenciement pour inaptitude physique doit être motivé en application de l’article 1 de la loi du 11 juillet 1979.
Est-ce que le fonctionnaire stagiaire est licencié par la Cap?
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à son détachement pour stage et il est réintégré dans son administration d’origine. Le licenciement est prononcé après avis de la CAP sauf si son aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.
Comment licencier un fonctionnaire après un congé de maladie ordinaire?
Le fonctionnaire qui refuse, sans motif valable lié à son état de santé, le poste proposé après un congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, est licencié. Le licenciement est prononcé après avis de la CAP.