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Comment obtenir une subvention pour une association loi 1901?
Outre les cotisations, dons, legs, donations…, les aides publiques font également partie des sources de financement des associations loi 1901. Justifiées par un intérêt général, elles rassemblent ainsi les aides de toute nature. Par contre, toutes les structures associatives ne peuvent pas en bénéficier.
Comment obtenir des subventions de l’État?
La demande de subvention peut être faite en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°12156*03. Il est très fréquent que l’administration exige un numéro SIRET d’association. Il n’existe pas de droit à la subvention.
Quel est le financement de cette subvention?
L’objectif principal de cette subvention est de faciliter la transition et la commercialisation technologique dans le but de faire croître les entreprises admissibles au programme. Le financement accordé pour les projets se situe entre 10\% des coûts liés au projet et peut aller jusqu’à 50\%.
Quels sont les coûts de cette subvention?
Les coûts couverts sont notamment : les coûts de main-d’œuvre directe, les frais généraux, les coûts de sous-traitance et des consultants, les coûts d’équipement, etc. Pour plus d’informations sur cette subvention, rendez-vous ici : Fonds stratégique pour l’innovation.
Quelle est la subvention gouvernementale pour les entreprises canadiennes?
Cette subvention gouvernementale s’adresse aux petites, aux moyennes et aux grandes entreprises des secteurs de l’industrie et des technologies. Ce volet du programme soutient les activités reliées à la recherche et au développement pour favoriser le retour sur investissement au sein des entreprises canadiennes.
Quelle est la subvention gouvernementale pour les régions du Québec?
Cette subvention gouvernementale est administrée par le Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). DEC offre un soutien aux entreprises, aux coopératives ou aux OBNL afin de les aider dans leur expansion, leur productivité et leur innovation.