Table des matières
Comment obtenir une preuve de résidence?
Liste des justificatifs de domicile valables :
- une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz.
- une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet.
- un avis d’imposition ou de non-imposition.
- un justificatif de la taxe d’habitation.
- un titre de propriété ou encore une quittance de loyer.
Qui délivre l’attestation de résidence?
L’attestation de résidence permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande de l’attestation. La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu’elle est demandée par une administration étrangère.
Comment faire une demande de résidence permanente au Québec?
Une demande de résidence permanente au Québec se fait en deux étapes : 1) De façon générale, le ressortissant étranger doit obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec. 2) Puis,…
Comment obtenir le statut de résident permanent du Canada?
* Résidents permanents: vous devez avoir obtenu le statut de résident permanent du Canada durant la période de validité de votre CSQ ou durant les deux années suivant immédiatement la date d’expiration de votre CSQ pour être admissible à la présente situation de résidence au Québec.
Est-ce que la preuve de résidence est inscrite sur tous les documents de résidence?
Assurez-vous que l’adresse de votre domicile est inscrite sur tous les documents de preuve de résidence. Informez-vous sur l’organisation qui demande la preuve de résidence avant de vous lancer dans les démarches.
Quel est le statut de résident du Québec?
Veuillez noter que seuls les citoyens canadiens* (y compris les Premières Nations canadiennes et Inuits) et les résidents permanents peuvent demander le statut de résident du Québec. Est considéré comme résident du Québec celui qui répond à tous les critères de l’une des 14 situations suivantes, tel que déterminé par le gouvernement du Québec.