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Comment obtenir une licence 4 Débit de boisson?
Il faut se munir de son CERFA et s’adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l’obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l’on est en France.
Comment reprendre une licence 4?
La licence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui se traduit au choix par : Mutation : c’est-à-dire par remplacement du propriétaire ou du gérant. Translation : c’est-à-dire par changement du siège social d’un débit de boissons à l’intérieur d’une même région.
Comment récupérer licence 4?
Vous avez la possibilité de demander, le cas échéant, une copie de votre licence IV en en faisant la demande auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci pourra éventuellement vous fournir un duplicata ou une attestation.
Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?
Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?
Quel est le régime des licences de boissons?
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?
Quels sont les délais d’obtention d’un permis d’alcool?
Le tableau suivant présente les délais moyens liés à l’obtention d’un permis d’alcool. Ces délais incluent le délai de 30 jours exigé pour la parution d’un avis public par la Régie, obligatoire pour la majorité des demandes de permis d’alcool.
Quelle est la vitesse d’élimination d’alcool par heure?
Tandis que pour les femmes, le processus est un peu plus lent : de 0,085 à 0,10 g/L de sang par heure. Le type de boisson consommée (bière, vin, whisky, etc.) n’a pas d’incidence sur la vitesse d’élimination mais la quantité d’alcool par verre si.
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