Table des matières
Comment obtenir une copie de mon certificat de naissance?
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Qui peut certifier un certificat de naissance?
Les certificats de naissance doivent être délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Ils n’ont pas besoin d’être notariés.
Où envoyer ma demande de changement de nom?
La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d’abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d’annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre de la justice.
Qui peut certifier une copie conforme au Québec?
Membre d’un ordre professionnel (par exemple un notaire, un pharmacien, un médecin…); Commissaire à l’assermentation (disponible ailleurs qu’au Québec, vérifier vos informations locales); Représentant de toute ambassade ou tout consulat; Juge ou juge de paix.
Quelle procédure à suivre pour un changement de nom?
Quelle est la procédure à suivre pour changer de nom? Pour un changement de nom, l’intéressé doit d’abord publier sa demande de changement de nom au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales de l’arrondissement où il réside. Ensuite, il doit adresser sa requête au ministre de la Justice.
Comment remplir le formulaire de demande de changement de nom?
Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes : effectuer une déclaration sous serment devant une personne autorisée par la loi;
Quelle est l’admissibilité à la demande de changement de nom?
L’admissibilité à la demande de changement de nom ne permet pas de conclure que le changement de nom sera accordé par le Directeur de l’état civil. Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :
Quel est le coût d’un certificat ou de copie d’acte?
Le coût d’un certificat ou d’une copie d’acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi. Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré. Commander vos documents en ligne et économisez de l’argent! Faites votre demande à l’aide de notre service en ligne DEClic!
Quel est le délai de traitement d’une demande de changement de nom?
Le délai de traitement d’une demande de changement de nom est généralement de 90 jours ouvrables si tous les documents requis sont fournis et conformes aux exigences au moment de la réception de la demande.