Comment obtenir un titre foncier au Niger?

Comment obtenir un titre foncier au Niger?

La détention coutumière, tout comme l’acte de cession permet depuis 2006, d’acquérir un titre foncier. Mais l’obtention d’une détention coutumière est un acte quasiment banal parce qu’il suffit de la signature d’un Chef de village ou d’un Chef de canton qui va être appuyé par un maire pour en être propriétaire.

Qui délivre le titre foncier au Sénégal?

L’état de droits réels est délivré par le Conservateur de la propriété et des droits fonciers dans un délai de trois (03) jours. Son coût varie en général entre 500 et 1.500 FCFA. Déclaration préalable de transaction auprès du Directeur chargé des Domaines.

Comment s’inscrire à un titre foncier?

Ce service vous offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur votre titre foncier. Pour s’inscrire merci renseigner soigneusement la demande d’inscription, après son traitement immédiat et sa validation vous serez informé par SMS.

Est-ce que le terrain a un titre foncier?

Du moment que le terrain a un titre foncier alors le notaire fait tout ce qu’il faut ! De la vérification jusqu’à ce que le titre foncier porte le nom du client. Donc la première action que l’on effectue, c’est de savoir par une vérification, si le terrain a des garanties suffisantes et est fiable.

Comment procéder à la mutation du titre foncier?

Donc la première action que l’on effectue, c’est de savoir par une vérification, si le terrain a des garanties suffisantes et est fiable. Enfin, la deuxième action, c’est de faire la mutation du titre foncier au nom de celui qui a acheté le terrain.

Quelle est la réelle difficulté du titre foncier?

La réelle difficulté est l’absence de titre foncier sur les terrains. Des personnes vendent plusieurs terrains sans avoir un titre foncier. Un même terrain peut donc être vendu à 2 ou 3 personnes. Ce qui explique beaucoup de litiges fonciers devant les tribunaux. Quelle est la procédure lorsque le terrain dispose d’un titre foncier?