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Comment obtenir un rapport Autoviza?
La création d’un Rapport Historique Autoviza® a lieu sur votre demande au moment de la passation d’une annonce sur un site partenaire Autoviza®, ou au moment de la commande d’un Kit Autoviza Vendeur ici-même, ou encore lors de votre proposition de reprise de votre véhicule à un concessionnaire ou point de vente client …
Comment savoir l’historique d’une voiture étrangère?
Le gouvernement a mis en place un site permettant de consulter l’historique complet d’un véhicule : Histovec. Grâce à lui, le propriétaire vendeur et l’acheteur peuvent d’un côté renseigner et de l’autre consulter les informations de la voiture. Cependant, le vendeur doit être d’accord pour partager ces informations.
Comment vérifier les antécédents criminels?
Il y a deux façons de vérifier les antécédents criminels : Vérification nominale de casier judiciaire Le moyen le plus courant de vérifier les antécédents criminels d’une personne est d’utiliser son nom et sa date de naissance.
Quel est le type de vérification de casier judiciaire?
Ce type de vérification est une « attestation de vérification de casier judiciaire ». Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC effectuent une recherche d’empreintes dans le Répertoire national des casiers judiciaires.
Quelle est la procédure pour les antécédents judiciaires?
La vérification des antécédents judiciaires s’impose pour tous les employés, même ceux âgés de moins de 18 ans, qui travaillent en position d’autorité avec une clientèle vulnérable. La procédure est la même pour les employés de moins de 18 ans que pour ceux de 18 ans et plus.
Quelle est la vérification nominale de la police canadienne?
Les vérifications nominales sont effectuées dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la GRC. Il s’agit d’une vérification dans le Répertoire national des casiers judiciaires à partir du nom et de la date de naissance de la personne.