Table des matières
Comment obtenir un formulaire A1?
Où se procurer le formulaire A1?
- en règle générale : la caisse primaire d’assurance maladie du siège de l’entreprise.
- pour le régime agricole : la caisse de mutualité sociale agricole dont relève le travailleur.
- pour les travailleurs indépendants :
Comment obtenir le E104?
Où se procurer le formulaire E104? Le formulaire E104 est délivré par votre caisse d’affiliation de départ. Ainsi, si vous partez de France, vous devrez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie française (par exemple, votre CPAM si vous êtes salarié du régime général).
Comment envoyer le formulaire S1 à la CPAM?
Vous pouvez adresser vos documents par voie postale ou prendre rendez-vous auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les différents moyens de contact de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique « Adresses et contacts ».
Quand demander un A1?
Le formulaire A1 doit être demandé avant le début de l’occupation internationale. Il peut cependant être demandé avec effet rétroactif. Attention ! En France, vous risquez une amende de 3.269 euros si votre travailleur n’est pas en possession de son formulaire A1[3] !
Utilisez le service en ligne Telemarc pour créer l’attestation. Une alternative est que vous utilisiez le service en ligne sécurisé – pouvoir adjudicateur sur le site portail de la sécurité sociale.
Comment se procurer le formulaire S1?
Les ayants droit sont déterminés conformément à la législation du pays de résidence. Où se procurer le formulaire S1? Le document S1 est délivré par l’institution compétente en matière d’assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension. si vous êtes titulaire d’une pension, la caisse qui vous sert cet avantage.
Est-ce que le formulaire S1 est à destination des personnes assurées?
Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE).
Comment remplir le formulaire soigneusement chez vous?
Vous devrez remplir le formulaire soigneusement chez vous, en indiquant notamment votre numéro de Sécurité sociale en France et votre état civil complet. Un retraité français a le projet de changer de vie et de s’installer au soleil le long de la côte andalouse.
Est-ce que le document S1 est délivré par l’assurance maladie?
Le document S1 est délivré par l’institution compétente en matière d’assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension.