Comment obtenir un certificat de mariage civil?

Comment obtenir un certificat de mariage civil?

Il n’existe pas de service permettant de déclarer un mariage ou une union civile en ligne. La déclaration se fait uniquement au moyen du formulaire papier Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55) et en le transmettant par la poste au Directeur de l’état civil après la cérémonie.

Qui délivré un certificat de mariage?

Le certificat et la copie d’acte sont des documents officiels distincts délivrés par le Directeur de l’état civil.

Comment obtenir un certificat de mariage?

Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!

Quelle est la différence entre le certificat de mariage et la copie d’acte de mariage?

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Le certificat de mariage, tout comme la copie d’acte de mariage servent à prouver le mariage. Cependant, il existe quelques différences entre les deux documents.

Quand vous recevrez votre certificat de mariage?

Dès que votre mariage est inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous recevrez une lettre à votre domicile vous prévenant que votre certificat ou votre acte de mariage est disponible.

Comment faire la demande de copie d’un mariage?

Faire la demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Comment obtenir une demande de certificat ou de copie d’acte de Naissance?

Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.

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