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Comment obtenir un certificat de concordance?
Lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, de transcription ou autre, il est établi un certificat de concordance ou acte d’individualité en présence de l’intéressé sur le vu de : La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Comment obtenir un certificat d’individualité?
Les pièces exigées pour établir un acte d’individualité sont :
- un imprimé appelé « fiche de renseignements» vendu au kiosque des Greffes,
- deux (2) témoins majeurs,
- une copie des pièces d’identité de chacun des deux (2) témoins,
- une copie de la pièce d’identité du père ou de la mère,
Qui délivre le certificat d’individualité?
L’établissement du certificat d’individualité se fait au tribunal de première instance du lieu de résidence du demandeur.
Comment obtenir une demande de certificat ou de copie d’acte de Naissance?
Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.
Comment obtenir un certificat de naissance américain?
En tant que citoyen américain par naissance, vous avez le droit d’obtenir une copie de votre certificat de naissance qui sera une preuve de votre citoyenneté américaine obtenue après que vous soyez né. Le critère principal pour être éligible à l’obtention d’un tel document est d’être né aux Etats-Unis.
Comment soumettre votre demande d’acte de naissance américain?
Chaque demandeur d’un acte de naissance doit soumettre directement sa demande auprès de son Etat ou au travers de certains organismes agréés. Ce que vous commandez sur notre site est un ouvrage explicatif qui vous expliquera étape par étape comment faire pour déposer votre demande afin d’obtenir un certificat de naissance américain.
Comment commander un certificat de naissance de l’Ontario?
Vous pouvez commander un certificat de naissance de l’Ontario en ligne, en personne (uniquement au 47, avenue Sheppard Est, à Toronto), par courrier ou par télécopie. Les certificats de naissance de l’Ontario ne peuvent être délivrés que pour les personnes dont les naissances ont été enregistrées en Ontario.