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Comment obtenir passeport après naturalisation?
En cas de naturalisation par décret : Les actes d’état civil et le décret, sont remis le jour de la cérémonie. Vous pourrez dès lors effectuer vos démarches auprès de la mairie de votre domicile, pour l’obtention de la Carte Nationale d’Identité Française ou du passeport français.
Comment prendre RDV pour la naturalisation?
Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture . Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine.
Comment obtenir un livret de famille après naturalisation?
Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret. La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie pour que l’officier de l’état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.
Qui détient les dossiers de naturalisation et de citoyenneté?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada détient des dossiers de naturalisation et de citoyenneté qui remontent jusqu’à 1854. Les originaux des documents créés entre 1854 et 1917 ont été détruits.
Quels sont les certificats de naturalisation?
Les certificats de naturalisation étaient délivrés par les tribunaux provinciaux et territoriaux canadiens en vertu de la législation britannique. Les sujets non britanniques (appelés « étrangers ») pouvaient faire une demande de naturalisation.
Quel est le processus que doivent suivre les immigrants pour obtenir la citoyenneté?
Il s’agit du processus que doivent suivre les immigrants pour demander et obtenir la citoyenneté. Les lois sur la citoyenneté ont évolué au fil du temps. Il peut être utile de connaître la législation qui était en vigueur à l’époque où vos ancêtres ont présenté leur demande de naturalisation.
Comment procéder à la naturalisation des étrangers?
En vertu de l’Acte concernant la naturalisation et les étrangers de 1881, le ministère du Secrétariat d’État pouvait émettre des certificats de naturalisation aux employés du gouvernement. Les tribunaux provinciaux géraient toutes les autres demandes de naturalisation.