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Comment obtenir la licence grande restauration?
Pour obtenir une grande licence restaurant , il faut avant tout être titulaire d’un permis d’exploitation et effectuer une déclaration préalable. Ce permis d’exploitation est délivré au terme d’une formation réalisée auprès d’un organisme agrée.
Comment obtenir la license 3?
Le cas de la licence 3, dite licence restreinte Pour l’obtenir, il faut effectuer les mêmes démarches que pour les licences de restaurant : obtention du permis d’exploitation, et déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05.
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Comment se fait l’achat de la licence restaurant?
Contrairement à la licence III, la licence IV ne se demande pas, mais s’achète ou se loue. Dans les faits, l’achat licence restaurant se fait avec le fonds de commerce d’un établissement existant, ou séparément selon les cas. Dans ce dernier cas, il faut faire un transfert licence restaurant, autrement un changement de propriété.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?
Obtention de la licence. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un…
Est-ce que le restaurateur vend des boissons alcoolisées sur place?
Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant. Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV).