Table des matières
Comment obtenir la grande licence restaurant?
Pour obtenir une grande licence restaurant , il faut avant tout être titulaire d’un permis d’exploitation et effectuer une déclaration préalable. Ce permis d’exploitation est délivré au terme d’une formation réalisée auprès d’un organisme agrée.
Qui délivre la licence restaurant?
Il est délivré par l’organisme agréé qui réalise cette formation. Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV).
Comment renouveler sa licence ou son agrément?
Une personne qui souhaite renouveler sa licence ou son agrément doit présenter à l’ADRC, au moins trente jours avant la date d’expiration de la licence ou de l’agrément, la Demande de licence, d’agrément ou d’autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise (formulaire L63) remplie à n’importe quel bureau des services fiscaux de l’ADRC.
Est-ce que vous demandez la délivrance ou la modification d’une licence?
Selon les renseignements fournis dans votre demande, l’activité pour laquelle vous demandez la délivrance, le renouvellement ou la modification d’une licence n’est pas considérée comme présentant un risque de préjudice à la santé humaine; Les renseignements fournis dans votre demande sont complets, véridiques et non trompeurs.
Quelle est la délivrance de licences?
La délivrance de licences permet à l’ ACIA d’autoriser une entreprise alimentaire à mener certaines activités et, s’il y a lieu, d’y assortir des conditions. Pour vous aider à comprendre, des critères précis et des ressources sont fournis ci-dessous.
Comment une licence ou un agrément peuvent être délivrés à une personne morale?
Une licence ou un agrément peuvent être délivrés à une société de personnes ou un organisme non doté de la personnalité morale composé de particuliers et de personnes morales dans les deux situations suivantes : (a) en ce qui concerne les particuliers, chacun d’entre eux a au moins dix-huit ans;