Table des matières
Comment obtenir l EX1?
Afin d’établir la déclaration d’exportation (EX1), nous avons besoin de :
- Facture avec adresse de destination du pays concerné
- Copie du passeport.
- Certificat de vente.
Quel document pour exportation?
Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d’expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en …
Qui doit fournir l EUR1?
Pour qu’il soit possible d’établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées : Il doit exister entre l’UE et le pays tiers un accord prévoyant l’utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte… une quinzaine de pays) ; les produits concernés doivent être originaire de l’UE ou du pays tiers.
Quels sont les rubriques dans un document administratif unique?
Que contient le DAU? Le DAU résume le contenu de l’exportation ou de l’importation. Ainsi, la valeur des marchandises exportées / importées, leurs quantités, le contenu détaillé et d’autres détails comme les conditions de livraison et les frais de transport y sont indiqués.
Quel document pour importer?
Les documents à recevoir à l’importation, au minimum : la facture du fournisseur (avec les vraies valeurs ! voir notre Mémo “la valeur en douane” + la note de colisage ou “packing list” (détails colis/poids/volume) + le document de transport.
Qui fait la douane export?
Le bureau de douane de sortie est le bureau par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union européenne. Il est chargé de s’assurer que les marchandises soit régulièrement déclarées à l’exportation, ont quitté effectivement le territoire de l’Union européenne.
Quelle est la licence d’exportation définitive?
Licence d’exportation définitive. Une licence d’exportation définitive est requise pour l’exportation de biens culturels hors du Canada de façon permanente(ou pour une période de plus de cinq ans), et ce, quel que soit le motif de l’exportation.
Comment obtenir une licence d’exportation temporaire?
Une licence d’exportation temporaire peut être obtenue pour l’exportation de biens culturels contrôlés pour une période de moins de cinq ans. Une licence d’exportation temporaire peut être accordée aux fins suivantes : Les formulaires de demande de licence d’exportation temporaire sont disponibles en ligne.
Est-ce que les seuils de valeur au delà de la licence européenne d’exportation?
Attention – Depuis la réforme introduite par le décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020, les seuils de valeur au delà desquels un certificat ou une AST est nécessaire ne correspondent plus forcément aux seuils de valeur au delà desquels une licence européenne d’exportation est requise.
Quel est le délai de réception d’une demande de licence générale d’exportation?
Un accusé de réception est communiqué dans les 15 jours civilssuivant la réception d’une demande de licence générale d’exportation. Un avis écrit de la décision rendue est communiqué dans les 18 semaines suivant la date de la réception d’une demande complète. Le traitement de la demande ne débutera pas tant qu’une demande n’est pas complète.