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Comment négocier un accord sur le télétravail?
Pendant la négociation C’est-à-dire les modalités de protection contre l’effacement des frontières. Charge de travail, modalités de contrôle du travail et de la régulation de la charge : modalités opérationnelles de mise en œuvre du droit à la déconnexion, etc.
Quand Doit-on négocier?
Périodicité des négociations obligatoires prévues par accord collectif : 4 ans. Si votre entreprise comporte une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, vous avez l’obligation en tant qu’employeur d’engager une négociation sur certains thèmes.
Quand ouvrir les NAO?
La direction de l’entreprise convoque les délégués syndicaux, dans les 12 mois suivant la dernière réunion de négociation annuelle. A défaut d’initiative de l’employeur, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise adresse une lettre à la direction lui demandant d’ouvrir une NAO.
Comment fonctionnent les négociations annuelles obligatoires NAO?
La NAO s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative en l’absence de toute initiative de l’employeur (3) : depuis plus de 12 mois pour chacune des négociations annuelles obligatoires ; et depuis plus de 36 mois pour la négociation triennale.
Comment s’effectue la négociation d’un accord?
La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise : dans les entreprises de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés dépourvues de comité social et économique (CSE), l’employeur peut proposer aux salariés un projet d’accord.
Comment peut-on négocier dans un accord d’entreprise?
En effet, l’employeur peut y déroger en négociant dans un accord d’entreprise des conditions moins favorables que celles prévues par le Code du Travail. Bien entendu les élus peuvent aussi être à l’origine d’un accord. Seulement si l’objectif est d’apporter des améliorations dans les conditions de travail ou de vie des salariés.
Quel est le principe de la négociation?
Que ce soit l’achat d’une maison, contester une facture de téléphone cellulaire, négocier des points de fidélisation, marchander en Chine ou faire baisser le paiement de votre carte de crédit, les principes de base de la négociation sont les mêmes.
Comment disposer de l’exclusivité dans la négociation des accords?
Les organisations syndicales (OS) disposent de l’exclusivité dans la négociation des accords. En son absence d’OS, le CSE peut négocier un accord d’entreprise.