Table des matières
Comment négocier les négociations et leur périodicité?
Les thèmes des négociations et leur périodicité, de telle sorte qu’au moins tous les quatre ans soient négociés les thèmes relevant de l’ordre public (rémunération et égalité professionnelle, gestion des emplois et des parcours professionnels, voir ci-dessus) ;
Quelle est la possibilité de ne pas négocier?
■ ■ ■ Possibilité de ne pas négocier. Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt qu’il se réserve la possibilité de le faire.
Quelle est la procédure par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché?
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Comment est transmise la demande de négociation par l’employeur?
la demande de négociation formulée par l’organisation syndicale est transmise dans les huit jours par l’employeur aux autres organisations représentatives ; dans les quinze jours qui suivent la demande formulée par une organisation syndicale, l’employeur convoque les parties à la négociation.
Quelle est la règle obligatoire en matière de négociation?
Informel : Il n’existe aucune règle obligatoire en matière de négociation. Les parties sont libres d’adopter les règles qu’elles veulent, le cas échéant. Elles devront s’entendre sur des sujets tels que l’objet, l’heure et le lieu des négociations, de même que sur d’autres questions notamment la confidentialité,…
Est-ce que l’avocat participe à la négociation?
La participation de l’avocat du ministère aux négociations dépend de divers facteurs : si les questions en cause sont d’ordre juridique ou des questions mixtes de fait et de droit; si le ministère a besoin de l’avocat ou s’il veut tout simplement que ce dernier participe activement à la négociation.
Quelle sont les caractéristiques d’une négociation?
Les caractéristiques d’une négociation La négociation est un processus : Volontaire : Aucune partie n’est forcée de participer à une négociation. Les parties sont libres d’accepter ou de rejeter le résultat des négociations et peuvent se retirer à tout moment au cours du processus.