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Comment ne pas rembourser le RSA?
Exemple : En 2018, un bénéficiaire du RSA a été obligé de rembourser son perçu de 1500 euros à cause de mauvais déclarations trimestriels. Pour signaler un changement de situation, il suffit d’envoyer un courrier mentionnant ce changement de situation avec, si possible, les documents justificatifs.
Comment se passe un remboursement de Trop-perçu à la CAF?
Il y a plusieurs façons de rembourser votre dette :
- Par prélèvement automatique sur votre compte bancaire le 10 du mois. Téléchargez le formulaire à nous retourner, accompagné de la reconnaissance de dette.
- Par paiement en ligne sécurisé. Suivez le mode opératoire.
- Par virement bancaire aux coordonnées ci dessous :
Est-ce que vous ne pouvez pas payer la dette et les frais?
Si vous ne pouvez pas payer et/ou si la dette a beaucoup augmenté, vous pouvez chercher à obtenir des délais de paiement ou un allègement de la dette et des frais.
Comment vous pouvez être amené à recevoir des courriers inquiétants?
En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux? Quelle forme prennent-ils? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier.
Est-ce que vous êtes redevable de la dette?
En soi donc, vous restez redevable de la dette (prescrite au bout de 30 ans), mais cette société de recouvrement n’a AUCUN moyen de pression autre que la pression et le harcèlement pour récupérer l’argent. Par exemple, non, ils ne pourront pas bloquer votre compte bancaire, EN AUCUN CAS.
Est-ce que le courrier est reçu 2 fois par semaine?
Faisons le point. Courrier reçu que 2 fois par semaine ou distribué à la mauvaise adresse, colis remis à une autre personne, lettre en instance au bureau de Poste non retrouvée… Il arrive parfois que les consommateurs soient confrontés à une mauvaise distribution de leur courrier postal.