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Comment modifier une marque INPI?
Le nom de marque Le nom de la marque ne peut jamais être modifié. Il n’est donc pas possible de supprimer une mention, ou bien d’ajouter un terme ou une ponctuation. Si l’usage de votre marque est différent de la marque telle que déposée, il est préférable de procéder à un nouveau dépôt.
Qu’est ce qu’une marque semi-figurative?
La marque semi-figurative comprend les deux types d’éléments : un élément verbal et un élément figuratif. Il peut s’agir d’un logo accompagné d’un nom, mais aussi d’un terme à la calligraphie ou au graphisme particulier. Cette forme de marque s’avère utile lorsque l’élément verbal n’est pas ou peu distinctif.
C’est quoi une marque figurative?
La marque figurative emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur. Cela peut être : Un dessin, un logo.
Quel est le délai d’enregistrement de la marque?
En général, le dépôt est enregistré dans un délai d’environ 4 mois après le dépôt. Vous pouvez vérifier si votre dépôt est publié ou enregistré sur le site de l’INPI. Après l’enregistrement de la marque, la formalité de rectification est une « demande d’inscription de rectification ».
Quelle est la validité de votre dépôt de marque?
C’est important : la validité de votre dépôt de marque peut en dépendre. Dans la plupart des cas, vous n’aurez pas besoin de déposer votre marque à nouveau pour que la protection de votre marque soit effective.
Comment revenir à la demande en ligne?
Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le lien « Revenir à la demande en ligne », dans le coin inférieur gauche de la page. Si vous modifiez une réponse, il se peut que vous deviez changer d’autres réponses ou répondre à d’autres questions en fonction des changements que vous avez faits.
Comment procéder à la correction d’une erreur matérielle?
Attention : la demande de correction d’une erreur matérielle est laissée à la libre appréciation de l’INPI et peut donc être refusée. Vous pouvez choisir d’effectuer cette formalité par la Poste ou sur le site de l’INPI, dans l’ongl et Autres démarches / Correction d’erreur matérielle avant l’enregistrement de la marque.