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Comment mettre fin à un congé maternité?
Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin ; cette information se fait par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Est-ce qu’on cumul des RTT en congé maternité?
Les jours de RTT constituent la contrepartie d’un travail supérieur à 35 heures hebdomadaires. Par conséquent, le principe est donc que les absences liées à la maladie, la maternité entraînent une diminution du nombre de jours de RTT.
Puis-je demissionner pendant mon congé parental?
Il est possible de donner sa démission durant son congé parental. Le salarié en congé parental doit informer son employeur de sa décision de démission par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la fin du congé. La rupture du contrat de travail est alors effective à l’issue du préavis.
Comment fonctionne les RTT dans la fonction publique?
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée. Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
Comment commencer le congé de maternité?
Après son congé de maternité, la travailleuse peut avoir droit au congé parental. Le congé peut commencer à partir de la 16 e semaine avant la date prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement.
Comment s’opposer au départ de la salariée en congé de maternité?
L’employeur ne peut s’opposer au départ de la salariée en congé de maternité. Si elle le souhaite, la salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture.
Quand doit-il être remis à son employeur en congé de maternité?
Il doit être remis à son employeur 3 semaines avant son départ en congé de maternité. Cet avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical ou d’un rapport écrit et signé par une sage-femme pour confirmer la grossesse et la date prévue de l’accouchement.
Que doit fournir la travailleuse pour son congé de maternité?
La travailleuse doit fournir à son employeur un avis écrit qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. Il doit être remis à son employeur 3 semaines avant son départ en congé de maternité.