Comment mettre en place une Cssct?
La CSSCT peut aussi être mise en place volontairement, dans les entreprises de moins de 300 salariés, par accord d’entreprise dans une entreprise quel que soit son effectif ou, en l’absence de délégués syndicaux, par un accord commun entre l’employeur et le comité social et économique.
Qu’est-ce qu’une Cssct?
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).
Qui paye la formation SSCT?
Qui paie la formation CSE-SSCT? Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur, à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (art. R. 2315-21).
Comment désigner les membres de la Cssct?
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Comment fonctionne le Cssct?
La CSSCT est une commission du CSE, avec peu de moyens et d’attributions. Comme les membres du CHSCT avant eux, les élus du CSE ont en effet pour mission de « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise » (article L2312-5 du code du travail).
Qui fait partie du Cssct?
La CSSCT comprend parmi ses membres au moins 3 représentants du personnel désignés par le CSE parmi ses élus. Les membres de la CSSCT sont élus pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. Ils sont soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion.