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Comment mettre 3 noms sur une carte grise?
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Comment ajouter un nom sur ma carte grise?
Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Formulaire cerfa n°13750*05.
- Carte grise originale.
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle.
Quels sont les co-titulaires du compte?
Chacun des co-titulaires du compte devra préparer : Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie ou téléphone fixe…) Un justificatif de revenu (dernier bulletin de salaire, attestation de votre employeur ou dernier avis d’imposition)
Quels sont les droits des co-titulaires mariés?
Comme évoqué précédemment, les co-titulaires mariés sous le régime de la communauté ont plus au moins des droits identiques : la signature d’un seul des deux co-titulaires est suffisante pour faire une demande d’immatriculation ou pour vendre le véhicule.
Est-ce que le propriétaire est titulaire d’un permis de conduire?
La seule exception admise est le cas où le propriétaire n’est pas titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et ne peut donc être titulaire principal du CIV en application de l’article L. 322-1-1 du code de la route. Dans ce cas, il désigne un titulaire principal et est inscrit en qualité
Est-ce que la carte grise sera envoyée au titulaire principal?
La carte grise ne sera envoyée qu’au seul titulaire principal, cependant il sera possible pour les autres cotitulaires de demander le titre à la poste, s’ils sont en possession d’une procuration.