Table des matières
Comment marche le CSA?
Le CSA, autorité de régulation de l’audiovisuel Le CSA délivre des autorisations d’émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision privées, nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne. Toute modification de l’offre de programme d’un réseau était soumise au CSA.
Qui détient le CSA?
CSA était une structure indépendante jusqu’en 2006 avec son intégration au groupe Bolloré. En 2008, le groupe Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA. Depuis octobre 2015 , l’Institut est une filiale à 100 \% du groupe Havas.
Comment déposer une plainte au CSA?
Le CSA examine toutes les plaintes de téléspectateurs, adressées par courrier ou par courrier électronique, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne, la date, l’heure de diffusion et le titre du programme en cause.
Quelles sont les missions du Conservatoire national de l’audiovisuel?
Selon le décret n° 2011-475 du 30 avril 2011, la HACA a pour missions :
- d’assurer le respect des principes du libre exercice de la communication audiovisuelle ;
- de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi ;
Pourquoi CSA?
Avantages de la certification Elle vous permet également de démontrer la conformité de vos produits et processus aux normes de sécurité et de qualité, et de répondre aux attentes du consommateur. Le consommateur remarque les produits qui portent la marque CSA.
Comment porter plainte contre les médias?
Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
Qui contrôle la télévision et la radio?
| Office de radiodiffusion-télévision française | |
|---|---|
| Directeurs | Marceau Long |
| Actionnaires | État français |
| Activité | Production, diffusion |
| Produits | Chaînes de radio et de télévision |
Comment savoir si un produit est CSA?
Chaque produit qui porte la marque CSA figure dans la liste des produits du Groupe CSA. Vous pouvez déterminer si un produit a été évalué par le Groupe CSA en cherchant ci-dessous. Vous pouvez chercher par: Le type de produit (en utilisant la fonction de mot-clé).
Comment obtenir une certification CSA?
Programme d’attestations d’essais du fabricant : Les essais de produit sont réalisés chez vous en présence d’un expert technique du Groupe CSA qui consigne les résultats. Si le produit est déclaré conforme à nos exigences, nous émettons un certificat de conformité, de même qu’une approbation pour la marque CSA.
Comment faire une plainte contre un journaliste?
Le Conseil invite les plaignants à s’adresser d’abord directement au média mis en cause, par écrit ou par téléphone, afin de lui permettre de rectifier l’information ou de clarifier un malentendu.
Comment fonctionnent les groupes de travail du CSA?
Le fonctionnement des groupes de travail. Le travail du CSA repose notamment sur des réunions en groupes de travail thématiques. Ces groupes préparent les travaux du Collège : ils instruisent les dossiers et assurent le suivi quotidien des missions du CSA. Des auditions des acteurs du secteur de l’audiovisuel y ont régulièrement lieu.
Comment est dirigé le CSA?
Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.
Quelle est la composition du CSA?
La composition du CSA. Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.
Quelle est l’agence comptable du CSA?
Depuis son passage en autorité publique indépendante le 1 er janvier 2015, l’agence comptable est chargée de la tenue, de la fiabilité et de la qualité des comptes du CSA. Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers.