Table des matières
Comment limiter les relations entre le Parlement et le président de la République?
La Constitution de 1958 limite les relations entre le Parlement et le président de la République à des cas strictement énumérés, qui illustrent la prédominance du chef de l’État.
Comment le président de la République peut participer aux séances des assemblées?
Si le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées en vertu d’une tradition républicaine, il peut s’adresser à elles par le biais du droit de message, le Parlement étant le cas échéant spécialement réuni pour l’entendre. Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible.
Est-ce que cette procédure permet de soumettre le texte de la Constitution?
Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été adopté par le Parlement, a été fortement contestée à l’époque, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution.
Pourquoi le général de Gaulle a recours à l’article 11 de la Constitution?
En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République.
Est-ce que le président de la République peut choisir le Premier ministre?
En période de cohabitation, le président de la République, qui en théorie peut nommer la personnalité de son choix, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que pour respecter le choix exprimé par les électeurs aux législatives.
Quelle est la responsabilité du président de la République?
« Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l’autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l’administration. – Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l’Assemblée nationale,…
Comment le président de la République peut être destitué?
Le président de la République peut par ailleurs être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », sans que cela ne soit considéré comme un jugement.
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