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Comment licencier un travailleur belge?
Selon le droit belge, employeur et employé ont le choix de rompre le contrat qui les lie, et ce, sans l’accord de l’autre partie. En résumé, l’employeur peut licencier un travailleur à tout moment. Si l’employé en fait la demande, l’employeur est dans l’obligation de communiquer les motifs de licenciement.
Pourquoi le licenciement est considéré comme abusif?
Il stipule que le licenciement est considéré comme abusif lorsque « le licenciement d’un ouvrier engagé pour une durée indéterminée effectuée pour des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite de l’ouvrier ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service ».
Pourquoi la loi encadre les procédures de licenciement?
La loi encadre de manière stricte les procédures de licenciement. Un licenciement est ainsi qualifié d’abusif lorsqu’il ne rentre pas dans les lignes citées par le contrat de travail. En cas de licenciement, l’employeur belge doit justifier du motif de licenciement.
Quelle est la raison du licenciement pour motif personnel?
Le licenciement pour motif personnel se base essentiellement sur la personne du salarié. La raison peut être le comportement inapproprié du salarié. En revanche, un licenciement fondé sur la situation familiale, sexe, origine ou encore religion est considéré comme nul.
Quel est le délai de licenciement d’un travailleur?
Lors du licenciement d’un travailleur avec un délai de préavis d’au moins 30 semaines (que ce préavis doive être presté ou payé). Ceci est appelé le ‘régime général’
Quelle est la définition de licenciement?
Définition de Licenciement. Toute personne dispose de la liberté de choisir son domicile et nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.