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Comment le président de la République Peut-il consulter les citoyens?
Dès le vote du texte, le Président de la République peut soit le soumettre à référendum, soit le soumettre au Parlement réuni en Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (si le texte est d’origine parlementaire, seul le recours au référendum est possible).
C’est quoi la dernière loi qui a marqué l’opinion publique?
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021. Elle est initiée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) et déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020 .
Est-ce que le vice-président est président de la présidence?
« The Vice President of the United States shall be President of the Senate, but shall have no vote, unless they be equally divided. » Ce texte apparait répondre à la question hypothétique si la « charge » (the office) ou simplement les « pouvoirs » de la présidence sont délégués au vice-président lors de la succession.
Comment est élu le vice-président des États-Unis?
Le vice-président est élu par le même Collège électoral qui élit le président des États-Unis, en même temps et pour la même durée de mandat de quatre ans. Depuis 1804 et l’adoption du XIIe amendement, le vote pour cette élection pour le président et le vice-président se fait par bulletins séparés.
Comment est élu le président des États-Unis?
Il succède au président en cas de mort, de démission, d’ empêchement ou de destitution ( impeachment) de ce dernier. Il est élu en même temps que ce dernier par le même collège électoral de grands électeurs. Selon la Constitution, il assure également la présidence du Sénat des États-Unis .
Quel est le rôle du vice-président américain?
Rôle constitutionnel [ modifier | modifier le code] Bien que considéré par tous comme le second personnage de l’ exécutif américain, la Constitution américaine ne donne aucun rôle exécutif au vice-président. Il peut se voir attribuer des fonctions par le président des États-Unis mais il n’agit alors que comme un agent du président.