Table des matières
Comment le juge interprété la loi?
Le juge doit de manière générale effectuer une interprétation qui consiste à dégager ce que peut dire la loi et d’en tirer les conséquences de cette loi sur le cas d’espèce. Il existe aussi des raisonnements juridiques qui permettent au juge de rendre une décision de justice.
Comment le droit s’interprète lorsqu’une situation n’a pas été prévue par un texte juridique?
Si le texte semble obscur ou incomplet, l’interprète trouvera son sens en recherchant quelle a été la volonté du législateur, si son attention avait été attirée sur le point qui fait difficulté. Cette analyse de la volonté du législateur donne à la méthode un caractère psychologique.
Qui sont là pour interpréter la loi?
Le pouvoir d’interpréter la loi est ainsi essentiellement attribué aux autorités chargées de l’appliquer. C’est donc au juge que revient au premier chef la mission d’interpréter les textes à l’occasion de l’application la loi, du passage entre la règle générale et le cas particulier.
Quels sont les principes d’interprétation de la loi?
LES PRINCIPES D’INTERPRÉTATION Les principes classiques de l’interprétation des lois sont : le principe du sens clair (Literal Rule); la « règle d’or » (Golden Rule); le principe de l’interprétation selon le but de la loi (Mischief Rule).
Quelles sont les méthodes d’interprétation de la loi?
Les arguments logiques les plus souvent utilisés dans l’interprétation des lois sont : le raisonnement a contrario (dans le cas contraire); le raisonnement a fortiori (à plus forte raison); le raisonnement a pari (par analogie).
Quel est le but de l’interprétation?
Le but de l’interprétation est d’établir le véritable sens de la règle : Lettre de la loi (interprétation littérale) Système de la loi (interprétation systématique) But de la loi (interprétation téléologique)
Quelle est la manière dont le pouvoir judiciaire applique les lois?
4 La manière plus ou moins constante dont le pouvoir judiciaire applique les lois crée ce qu’on appelle la jurisprudence, c’est-à-dire une ligne directrice qui prend valeur de référence pour des débats et jugements ultérieurs.
Quel est le pouvoir judiciaire en France?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux. En France, cette répartition des rôles n’est pas aussi nette dans la pratique. Ainsi, la plupart des lois sont d’origine gouvernementale. Le gouvernement présente un projet de loi.
Comment est exercé le pouvoir judiciaire?
Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres). Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958.
Quel est le pouvoir de contrôle de la loi?
Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés ), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.