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Comment le client Paie-t-il son fournisseur HT ou TTC?
Le client paie toujours TTC, qu’il soit professionnel ou particulier. Un professionnel qui n’est pas assujetti à la TVA et qui affiche des prix HT ne sait pas ce qu’il fait et en plus de ça il est passible d’une amende.
Comment ne pas payer TTC?
– Le vendeur ou l’acheteur est non assujetti : si le vendeur bénéficie d’une franchise en base de TVA, l’acheteur le règle sans payer la TVA. Par contre si c’est l’acheteur qui est non assujetti, il doit régler son vendeur en TTC suivant le taux de TVA appliqué dans le pays où il est siégé.
Comment rédiger une facture à un particulier?
Définissez si vous avez besoin d’établir une facture. Pour une vente à un particulier, la facturation du client est obligatoire : en cas de livraison intercommunautaire exonérée de la TVA. Pour les prestations de service supérieures à 25 €, vous devez rédiger une note en 2 exemplaires. Pour une vente à un professionnel, la facture est obligatoire.
Quelle est la mention du mode de paiement sur une facture?
Même si cela est recommandé, la mention du mode de paiement n’est pas obligatoire sur une facture. Cependant, la date de règlement et le délai de paiement sont des mentions obligatoires. En cas d’erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.
Est-ce que la facturation par l’entreprise B est tout à fait louable?
Attention à ce que la facturation par l’entreprise A à l’entreprise B ne soit pas considérée par l’administration fiscale comme une facture de complaisance dont l’amende est décrite à l’article 1737 du CGI (cf. lien ci-dessus). Permettre à l’entreprise B de pouvoir déduire la TVA est tout à fait louable.
Quelle est la facturation pour une vente à un particulier?
Pour une vente à un particulier, la facturation du client est obligatoire : si le client la demande ; dans le cas des ventes à distance ; en cas de livraison intercommunautaire exonérée de la TVA.
https://www.youtube.com/watch?v=uZGu9-1aw14