Comment justifier un domicile?
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Quels sont les documents servant de justificatif de domicile?
C’est le cas des documents suivants : L’avis d’imposition ou l’attestation de non-imposition ; L’attestation d’assurance habitation ; Les quittances de loyer ; Le titre de propriété.
Comment demander un justificatif de domicile?
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Quel est le certificat d’imposition?
Démarche de carte grise et justificatif de domicile : le certificat d’imposition. Pour une démarche administrative, telle qu’une demande de nouvelle carte grise pour un véhicule, il est obligatoire de fournir un document pour prouver son lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés officiellement à titre de justificatif de domicile…
Comment joindre les justificatifs aux impôts sur le revenu?
Il ne faut pas joindre les justificatifs aux impôts lors de la déclaration sur internet mais… Inutile de chercher à scanner vos documents ou à les envoyer par courrier. Le fait de déclarer votre impôt sur le revenu en ligne sur « impôt.gouv » vous permet de ne pas envoyer les pièces justificatives.
Quel est le justificatif de domicile de l’hébergeur?
Un exemplaire d’un justificatif de domicile de l’hébergeur (à choisir dans la liste « citoyens ayant un domicile fixe). Les forains comme les gens du voyage ou les personnes n’ayant pas les moyens financiers de louer n’ont pas de domicile fixe.