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Comment joindre un reçu fiscal à sa déclaration de revenus?
Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration de revenus pour obtenir la réduction d’impôts. Il y a peu de contraintes sur le format du reçu fiscal. Vous êtes libre de structurer vos reçus fiscaux comme bon vous semble, vous pouvez ajouter le logo ou le nom de votre association par exemple.
Est-ce que la déduction est déclarée auprès des autorités fiscales?
Si la déduction fiscale a été déclarée auprès des autorités fiscales, les risques sont encourus par l’association et non les donateurs. Les reçus de dons doivent effectivement se conformer à certaines contraintes de format et de contenu. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur le modèle de reçu en vigueur (Cerfa 11580*03) pour son élaboration.
Quel est le contenu des reçus fiscaux?
Format et contenu des reçus fiscaux. Les dons réalisés au profit des associations reconnues d’intérêt général peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts de 66\% selon l’article 200 du Code Général des Impôts. Pour permettre au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt, l’association remet au donateur un reçu fiscal.
Quelle est la possibilité d’émettre une demande de rescrit fiscal?
L’administration fiscale est tenue de statuer sur la possibilité d’émettre ou non un reçu, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception de la demande de rescrit fiscal. Lorsque l’administration n’a pas répondu à la requête dans un délai de 3 mois, la demande est réputée tacitement acceptée.
Quel est le format des reçus fiscaux?
Bien qu’il n’existe pas de format prescrit, les reçus fiscaux doivent impérativement contenir toutes les informations présentes dans le modèle de reçu fiscal officiel : Un numéro d’ordre : Numéro unique pour chaque reçu, comme sur une facture. Organisme bénéficiaire : Nom complet, adresse et objet explicite de l’association.
Quel est le contenu du reçu fiscaux?
Contenu du reçu fiscal. Bien qu’il n’existe pas de format prescrit, les reçus fiscaux doivent impérativement contenir toutes les informations présentes dans le modèle de reçu fiscal officiel : Un numéro d’ordre : Numéro unique pour chaque reçu, comme sur une facture. Organisme bénéficiaire : Nom complet, adresse et objet explicite de l’association.