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Comment Interprétez-vous le terme jurisprudence?
Pour qu’une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice.
Quels sont les problèmes que pose la rétroactivité de la jurisprudence?
Or, si un revirement jurisprudentiel est opéré, par fiction juridique on considère que la loi a toujours eu le même sens. En effet, la loi ne peut avoir qu’un seul sens. De ce fait, son interprétation ne peut s’appliquer que rétroactivement. La jurisprudence est donc nécessairement rétroactive par nature.
Quel est le rôle de la jurisprudence?
De ce fait, la jurisprudence a pour rôle de préciser le droit existant, de l’interpréter ou de l’adapter. La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret.
Comment désigner une règle de droit comme une jurisprudence?
Pour qu’une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice.
Quelle est la place de la jurisprudence dans la justice?
Aujourd’hui, cette notion s’apparente à l’ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux, c’est donc l’oeuvre d’interprétation des juges. En France, la place de la jurisprudence comme source de droit divise les théoriciens.
Quelle est la formation de la jurisprudence?
La formation de la jurisprudence va passer par plusieurs étapes obligatoires. À l’origine, la mission du juge consiste à assurer le passage de la règle abstraite au cas de l’espèce, il apporte une solution à un litige en appliquant la règle de droit adéquat.