Table des matières
Comment indiquer le copyright?
Sur PC: appuyer sur la touche [Alt], taper simultanément 0169 et relâcher la touche [Alt]. Sur Mac: appuyer sur la touche option et simultanément sur la touche C. Si vous n’arrivez pas à le faire depuis votre clavier n’hésitez pas à faire un copier/coller d’un des symboles copyright présent sur cette page.
Comment citer le copyright?
L’image devra être accompagnée en note ou légende des références précises de ses sources (par exemple : ouvrage + bibliothèque + cote ou ouvrage + site numérisé + copyright). L’autorisation de diffusion sera signalée dans la note ou en légende avec les remerciements d’usage.
Quelle est la durée du droit d’auteur?
La durée du droit d’auteur. Le droit d’auteur sur une œuvre ne dure pas indéfiniment. Au Canada, le droit d’auteur s’éteint généralement 50 ans après la mort de l’auteur. Les œuvres tombent alors dans ce qu’on appelle le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous.
Quels sont les droits d’auteur?
En terme de droits d’auteur, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits : le droit patrimonial s’exerçant pendant toute la vie de l’auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ; le droit moral reconnaissant la paternité d’une oeuvre à son auteur sans limite de durée.
Quand naît le droit d’auteur?
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’oeuvre sans formalités de dépôt : celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée, en cas de litige.
Comment calculer le droit d’auteur?
Dans tous les pays connaissant un droit d’auteur, c’est la mort de l’auteur qui marque le point de départ du délai de protection devant donc bénéficier aux ayants droit. En général, le calcul se fait en années civiles.