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Comment imprimer un certificat de cession de véhicule?
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez télécharger gratuitement le certificat de cession Cerfa n°15776*01 sous format PDF. Vous avez également la possibilité de procéder directement à l’enregistrement de la vente de votre véhicule, démarche obligatoire si vous vendez votre véhicule.
Quel papier pour vendre une voiture à un particulier?
Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir
- La déclaration de cession.
- La carte grise.
- Le certificat de cession administrative.
- Le cas échéant : le contrôle technique.
- Le carnet d’entretien/les factures.
Que devez-vous faire avant la vente de votre véhicule?
Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). En effet, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule.
Est-ce que vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers?
Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
Que coûtera la vente de la voiture?
Une vente de la voiture coûtera donc moins en impôt qu’une donation. Et pour le prix de vente, vous pourrez toujours accorder ensuite une remise de dette (partielle). La TVA.
Combien coûte la TVA pour donner la voiture à votre fils?
Si vous donnez la voiture à votre fils, il en coûte plus en impôt que si vous la lui vendez, vu que vous avez un avantage imposé aux taux progressifs d’un côté et une plus-value imposée à 16,5 \% de l’autre. Pour la TVA, donner ou vendre, c’est égal : 21 \% à payer sur la moitié de la valeur normale ou du prix de vente.