Comment immatriculer remorque sans carte grise?

Comment immatriculer remorque sans carte grise?

il y a 6 jours
La seule exigence pour obtenir une autorisation d’immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d’homologation auprès de la DREAL.

Comment faire pour immatriculer une remorque?

D’une manière générale, vous avez besoin de :

1. Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque.
2. Un certificat de non gage.
3. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
4. L’ancien certificat d’immatriculation.
5. Une copie d’une pièce d’identité.
6. Une copie d’un justificatif de domicile.

Comment faire pour homologuer une remorque?

Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L’article R322-1 reste applicable en l’état.

Où se trouve le numéro d’identification d’un véhicule?

Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L’emplacement sur le certificat d’immatriculation a d’ailleurs été homologué au niveau européen.

Est-il obligatoire d’immatriculer une remorque?

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu’elle soit autorisée à circuler. La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation de sa carte grise.

Quel document pour vendre une remorque sans carte grise?

Si la remorque ne dispose pas d’une carte grise, l’acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.

Comment obtenir une carte grise pour une remorque artisanale?

Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une remorque

1. Une copie de l’ancienne carte grise de la remorque, barrée, datée et signée par l’acheteur et le vendeur ;
2. Le certificat de cession fourni par l’ancien propriétaire ;
3. Le certificat de situation administrative (optionnel) ;

Comment faire pour homologuer une remorque agricole?

Les agriculteurs qui doivent refaire homologuer les véhicules à partir du 1er janvier 2020 devront se rapprocher des DREAL (service de la réception – de la sécurité et de la pollution des véhicules), pour obtenir les documents à remplir permettant de faire inscrire le véhicule à une procédure de réception à titre …

Où trouver le numéro de la carte grise?

Sur le verso de la carte grise : le numéro de formule est imprimé en caractères gras sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » et ses différentes traductions.

Comment obtenir une carte grise pour une remorque?

Si vous perdez la carte grise de votre remorque, vous devez réaliser une demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également recourir à un professionnel du secteur automobile pour entreprendre la demande pour vous.