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Comment homologuer une Ford Mustang?
Vous pouvez vous adresser au représentant légal français du constructeur étranger. Par exemple, pour votre Mustang, il faut s’adresser à Ford France. le dossier technique du véhicule. Même si le pink slip reprend des informations liées à votre voiture, il faut remplir ce dossier.
Comment homologuer un véhicule en France?
Les démarches à faire pour homologuer un véhicule
- L’équivalent de la carte grise provenant du pays d’origine ;
- La facture d’achat ;
- Le document 846a de la douane ;
- Une preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans ;
- La demande de Réception à Titre Isolé (RTI).
Comment passer un véhicule à la dreal?
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEE/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Comment est accordée l’homologation à l’étranger?
L’homologation est accordée sous réserve du respect des principes et des critères définis ci-dessous. Les établissements d’enseignement français à l’étranger respectent les principes fondamentaux : de liberté, d’égalité et de laïcité ; d’organisation pédagogique et éducative ; de fonctionnement des établissements scolaires.
Quel est le suivi d’homologation?
L’homologation et le suivi d’homologation. Pour être homologués comme établissements d’enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux principes, aux programmes et à l’organisation pédagogique du système éducatif français.
Quel est le calendrier d’homologation?
Il existe en outre un dispositif de suivi pour contrôler le respect des principes et critères d’homologation. Un calendrier précis est défini chaque année pour ces procédures.
Quelle est l’homologation des lycées français?
Par l’homologation, les établissements intègrent le réseau des lycées français du monde que coordonne l’AEFE et peuvent notamment bénéficier d’un accès privilégié à des services pédagogiques et de formation des personnels. L’homologation est accordée par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée).