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Comment fonctionne une entreprise de Sous-traitance?
Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission (de prestation de service ou de production) à un tiers, appelé « sous-traitant ». L’entrepreneur conserve la responsabilité propre à l’exécution de la mission.
Qui doit rédiger le contrat de Sous-traitance?
Qui doit établir le contrat de sous-traitance? La relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n’existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l’entreprise donneuse d’ordre et l’entreprise sous-traitante.
Quelle est la définition d’une entreprise?
Pour donner une définition classique, l’entreprise regroupe les activités d’un groupe de personnes, lié par le même intérêt et pour le même objectif. Comme activités, il s’agit en général de proposer des produits, des prestations de services à des clients qui vont les payer en retour.
Quel est le fonctionnement d’une entreprise?
D’après l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), une entreprise est une unité de production groupée et dédiée au développement d’une activité économique orientée vers le profit. Une autre citation imagée peut aider à comprendre le fonctionnement d’une entreprise.
Quels sont les facteurs de production d’une entreprise?
Ces ressources, qui sont les facteurs de production d’une entreprise et ils sont de deux sortes : le facteur capital et le facteur travail. Le facteur capital réunit tous les moyens matériels, tels que les machines, les bâtiments, les logiciels, les énergies, les matières premières…
Quelle est la déductibilité du résultat de l’entreprise française?
La Direction générale des finances publiques a admis la déductibilité du résultat de l’entreprise française, à compter des exercices clos après le 31 décembre 2009, des indemnités versées aux VIE en poste dans leurs filiales ou succursales situées à l’étranger.