Table des matières
Comment fonctionne les collectivités?
Les collectivités territoriales sont décentralisées : dotées de compétences distinctes de celles de l’État, elles votent leur budget et sont maîtresses de leurs décisions. Elles restent néanmoins soumises à la souveraineté de l’État sur le plan des principes constitutionnels, tels que l’égalité des citoyens.
Quelles sont les missions principales de la commune?
I. Les missions obligatoires
- le maintien de l’ordre.
- la tenue des registres de l’état civil.
- la tenue des registres de la population.
- la gestion des voiries.
- l’enseignement primaire.
- la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement.
- la planification.
Comment fonctionne les collectivités territoriales?
C’est une collectivité territoriale qui est administrée par des représentants élus. Un conseil municipal gère, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le maire, élu par les membres du conseil municipal, exécute les délibérations. Le Maire représente la commune auprès des administrés et des pouvoirs publics.
Quelle est l’administration du gouvernement local?
L’administration du gouvernement local relève de la fonction publique municipale. Elle est constituée de cadres et d’employés nommés par le conseil municipal et regroupés en services. Les membres du Conseil sont des politiciens élus lors des élections municipales.
Quel est le terme de gouvernement?
Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.
Est-ce que la Ve République est un régime parlementaire?
Cependant, la Ve République n’est pas un régime parlementaire classique. Selon l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». En réalité, cette mission se répartit entre le Gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.
Quel est le rôle du maire?
Quel est le rôle du maire? le maire est chargé de l’ exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;