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Avant 1945, la France disposait d’un système de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d’un siècle et demi à se bâtir. Parallèlement au mouvement mutualiste naissant, l’Etat crée une assistance médicale gratuite pour tout Français malade et indigent, par la loi du 15 juillet 1893.
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
Quels sont les principes de la protection sociale en France?
La Sécurité Sociale est basée sur des grands principes : assurance, solidarité et mutualisation des risques.
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946 1 Le programme du Conseil National de la Résistance. Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte 2 Les ordonnances d’octobre 1945. 3 La mise en œuvre des ordonnances de 1945.
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale? La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy.
Quel est le droit de chacun à la sécurité sociale?
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l’Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de l’OIT.
Sécurité sociale 2. Avant la création de la sécurité sociale, n’y avait-il aucun système de protection sociale en France? Avant 1945, la France disposait d’un système de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d’un siècle et demi à se bâtir.