Table des matières
Comment fonctionne le retour de taxes?
Pour le calcul des remboursements de taxes pour habitation neuve, les montants sont les suivants:
- Montant de TPS maximal = 6 300$
- Taux de remboursement TPS = 36\%
- Seuil de réduction de remboursement TPS = 350 000$
- Seuil maximum pour remboursement TPS = 450 000$
- Montant de TVQ maximal = 19 950$
Quand facturer les taxes?
La date d’entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard le 2 mai 2020. C’est à cette date que vous avez effectué votre première fourniture après avoir cessé d’être un petit fournisseur. Vous devez commencer à facturer la TPS/TVH à la date de votre inscription.
Est-ce que la Colombie-Britannique a changé sa taxe de vente?
Le 1er avril 2013, la Colombie-Britannique (C.-B.) et l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ont changé la façon dont leurs taxes de vente sont administrées. Pour obtenir les publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications. Je mène mes affaires dans l’une des provinces suivantes :
Est-ce que le transfert est exonéré?
Pour les conjoints de fait, le transfert est exonéré dans la mesure où il a lieu dans les 12 mois suivant la fin de la vie commune. Enfin, la loi prévoit une exonération lorsque la valeur du bien immobilier est inférieure à 5 000 $. De nos jours, de telles propriétés se font rares.
Quelle est la tranche d’imposition de la Colombie-Britannique?
Les tranches d’imposition de la Colombie-Britannique sont déterminées par le revenu. Votre revenu est calculé en additionnant les revenus de toutes provenances, puis en soustrayant de ce montant les déductions et les crédits auxquels vous avez droit.
Comment calculer votre revenu en Colombie-Britannique?
Votre revenu est calculé en additionnant les revenus de toutes provenances, puis en soustrayant de ce montant les déductions et les crédits auxquels vous avez droit. Examinons plus en détail le fonctionnement de l’impôt sur le revenu et des tranches d’imposition en Colombie-Britannique.