Comment fonctionne le droit commercial?

Comment fonctionne le droit commercial?

Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d’actes de commerce.

Où s’applique le droit commercial?

Le droit commercial s’applique à certaines opérations, dites actes de commerce. Ces opérations présentent trois caractéristiques. Ce sont, en premier lieu, des actes d’entremise, qui interviennent à l’occasion de la circulation de marchandises entre producteur et consommateur.

Quels sont les droits commercial?

Le vendeur est tenu d’une obligation de livraison, et d’une obligation de conformité ; selon que le défaut de conformité est apparent ou caché, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois ou d’un an pour exercer son recours. L’acheteur est par ailleurs tenu de payer le prix et de respecter les règles de prise de livraison.

Quel est le droit des affaires?

Le droit des affaires englobe également plusieurs branches, pour ne citer que le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des recouvrements de créances et le droit de la concurrence. En général, un avocat en droits des affaires intervient dans un domaine spécifique.

Quelle est la branche du droit?

Cette branche du Droit repose sur une variété de disciplines juridiques y compris le droit fiscal, la propriété intellectuelle, l’immobilier, les ventes, le droit du travail, la faillite, le droit des nouvelles technologies et d’autres.

Qui est un avocat en droit des affaires?

En général, un avocat en droits des affaires intervient dans un domaine spécifique. Il n’est cependant pas rare qu’il excelle dans deux ou trois autres branches. Tel est notamment le cas des avocats qui composent le cabinet Active Avocats et dont le rôle est d’assister et conseiller les sociétés et les entreprises en matière de droit des affaires.

Quelle est la branche du droit des affaires?

Cette branche du droit des affaires touche principalement les commerçants. Elle a été mise en place afin de protéger les commerçants lors des divers échanges commerciaux, mais aussi pour veiller à leur productivité et à leur efficacité.