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Comment faire une recherche sur INPI?
Vous pouvez faire cette recherche :
- à l’INPI sur rendez-vous. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés.
- soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.
Quel outil Allez-vous utiliser pour vérifier si la marque est déjà protégée?
eSearch plus est l’accès de l’EUIPO à la base de données des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Elle peut vous aider à vérifier si quelqu’un a enregistré une marque similaire chez nous.
Ou vérifier si une marque est déposée?
Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Quel est le rôle de l’INPI?
Nos missions L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques.
Comment savoir si une marque est déposée en Belgique?
Pour rechercher les éventuelles marques déposées ou enregistrées pour le Benelux, vous pouvez également consulter gratuitement, en ligne, le registre des marques mis à disposition par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.
Quel a été la première marque?
Au gré des recherches et des consultations, le fameux formulaire est retrouvé : la marque COMYBERRY, déposée le 10 septembre 1858 au greffe du tribunal de Montluçon par la Société des Forges de Châtillon et Commentry, porte le numéro 1.
Comment procéder à la recherche de marques?
Après avoir trouvé votre ou vos classes, vous pouvez directement consulter l’Office de marques de votre pays et y procéder à la recherche. Vous pouvez aussi essayer nos moteurs de recherche de marques. Pendant la recherche, essayez différentes combinaisons de noms.
Est-ce que la recherche des marques est difficile?
La recherche des marques peut être longue et difficile. Si vous n’avez pas le temps ou l’expérience nécessaire, notre entreprise vous propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque.
Comment vous poser la question de savoir si une marque est déposée?
Vous pouvez légitimement vous poser la question de savoir si une marque est déposée lorsque vous recevez un mail d’une personne se revendiquant être le titulaire d’une marque déposée ou d’une marque enregistrée ; voir un courrier de mise en demeure invoquant une contrefaçon de marque déposée.
Comment procéder à la recherche à l’identique?
La recherche à l’identique est très simple, puisqu’il s’agit d’interroger directement la base des marques disponible sur le site de l’INPI. Il vous suffit alors de rentrer le nom de la marque et la classe de produits ou services concernés pour en connaître la disponibilité. La recherche de similarité requiert en revanche plus de précision.