Table des matières
Comment faire un recours académique?
Pour un recours gracieux (c’est-à-dire auprès de l’inspection d’académie) ou un recours hiérarchique (devant le recteur de l’académie), vous devez adresser un courrier recommandé. Dans cette lettre, faites un rappel rapide de la situation et des faits, et précisez les raisons motivant votre demande de révision.
Comment faire un recours Condorcet?
L’étudiant introduit sa demande via un formulaire spécifique ainsi que dans les secrétariats des différentes implantations. Nous attirons l’attention des étudiants sur le fait que la demande n’est valable que pour une année académique et qu’elle est donc à renouveler chaque année.
Comment peut-on demander un recours gracieux?
Ce recours peut être intenté lorsque l’administration prend une décision défavorable pour l’intéressé (étudiant par exemple). Le recours gracieux peut être formé auprès du recteur ou du vice-recteur de l’académie dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la décision définitive (par exemple, la décision définitive d’attribution ou de
Comment envoyer un courrier par lettre recommandée?
Le contenu du courrier doit être clair, concis, sobre, et respectueux. Il est vivement recommandé de l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l’envoi. être accompagné d’une copie de la décision concernée et des pièces justificatives.
Est-ce que vous avez rejeté Votre recours?
Il faut impérativement envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve du recours. Il faut savoir qui si votre recours est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Comment faire la réclamation d’un professeur absent?
Pour faire cette réclamation, il suffit de faire un courrier simple au recteur de l’académie. Dans votre lettre, n’oubliez pas d’indiquer la date depuis laquelle l’enseignant est absent. Objet : réclamation en raison du défaut de remplacement d’un professeur absent