Comment faire un compte rendu de conseil municipal?
Le compte rendu du conseil municipal doit comporter les éléments suivants :
- la date de la délibération ;
- la date de convocation à la réunion ;
- la date, le lieu et l’heure de la réunion de l’assemblée ;
- le nom de la personne présidant l’assemblée ;
- la liste des présents et absents (le quorum) ;
Comment se prépare un conseil municipal?
Il est fondamental de convoquer les membres du conseil municipal à l’avance en les informant de l’ordre du jour ; les convocations par courrier postal, email ou sms seront adressées à chaque membre du conseil municipal selon un délai légal de 3 jours francs minimum si votre commune compte moins de 3500 habitants, voire …
Comment saisir un dispositif d’écoute ou d’enregistrement?
Si un dispositif d’écoute ou d’enregistrement ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir : le service des plaintes de la CNIL, sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif, les services de l’inspection du Travail, le Procureur de la République.
Quelle est la durée des enregistrements?
Sauf texte imposant une durée spécifique ou justification particulière, les enregistrements peuvent être conservés jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse peuvent quant à eux être conservés jusqu’à un an.
Comment l’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail?
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail. Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation.
Quel est le pouvoir d’un conseiller municipal?
Un conseiller municipal, empêché d’assister à une séance, peut donner à un collègue de son choix une procuration de vote. Le pouvoir doit être obligatoirement écrit et nominatif. Un même conseiller ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Sauf en cas de maladie dûment constatée, le pouvoir est valable pour maximum 3 séances du CM.