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Comment faire retirer une main courante?
Il n’est pas possible de retirer une main courante. En cas de fausses déclarations, le plaignant peut voir engager sa responsabilité pénale au titre de la dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal) ou pour faux en écritures (Articles 441-1 du code pénal).
Comment obtenir la copie d’une plainte?
Bonjour, Il vous suffit normalement d’adresser un courrier auprès du service de police judiciaire qui a enregistré la plainte. En cas de refus (ou de silence gardé pendant deux mois au moins), vous devrez adresser votre demande au procureur de la République, le cas échéant par l’entremise d’un avocat.
Est-ce que les policiers peuvent te convoquer par téléphone?
De toute façons les policiers ne donnent jamais d’infos par téléphone sur la raison de la convocation. Non ca doit etre une plaisanterie. C’est une administration ils peuvent te convoquer par téléphone mais uniquement d’un fixe.
Quel est le poste de police le plus proche de vous?
Le commissariat le plus proche de vous ou le plus proche de l’endroit où l’incident s’est produit sera habilité à résoudre ce problème. Pour connaitre le bon poste de police où vous rendre, vous pouvez chercher en ligne ou appeler le 17 et le 112 si vous habitez en France ou tout service d’urgence pour la gendarmerie ou la police .
Comment porter plainte à la police?
Comment porter plainte à la police. Si vous avez été victime d’un crime ou le témoin d’une possible activité criminelle, vous devriez rapporter l’incident à un poste de police local. Généralement, vous pouvez déposer plainte en allant au poste de police le plus proche ou en appelant le numéro d’urgence du bureau d’appels.
Comment déposer une plainte à un poste de police local?
Si vous avez été victime d’un crime ou le témoin d’une possible activité criminelle, vous devriez rapporter l’incident à un poste de police local. Généralement, vous pouvez déposer plainte en allant au poste de police le plus proche ou en appelant le numéro d’urgence du bureau d’appels.