Comment faire retirer un nom sur une carte grise?
Où s’adresser?
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Formulaire cerfa n°13750.
- Carte grise originale.
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle.
- Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)
Comment changer nom carte grise suite séparation?
Pour enlever un cotitulaire, la procédure est la même que pour un changement de nom carte grise suite à une séparation. À savoir il faudra remplir avec toutes les parties concernées un certificat de cession de véhicule, la déclarer plus faire une demande de changement de propriétaire au nom de l’unique titulaire.
Comment obtenir un nouveau permis?
La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus. Lorsque vous commettez une infraction grave au code de la route, les forces de l’ordre peuvent prendre votre permis.
Comment corriger votre permis de conduire?
S’il y a une erreur sur votre permis de conduire ou si vous voulez y apporter un changement, vous devez en aviser la SAAQ. Pour faire corriger ou modifier votre permis de conduire, vous devez vous rendre en personne à l’un de nos points de service, excepté pour un changement d’adresse.
Comment récupérer votre permis de conduire?
Si l’infraction n’est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire. Si l’infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet) peut décider de suspendre votre droit à conduire. Il s’agit d’une suspension administrative. Par exemple, si vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants.
Quels sont les véhicules concernés par le permis de conduire?
Véhicules concernés. Le permis de conduire de la catégorie D autorise la conduite des véhicules conçus et construits pour le transport de plus de 8 passagers, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg.