Table des matières
Comment faire pour enregistrer un nom de compagnie?
Pour immatriculer une entreprise, le Registraire met à votre disposition les services en ligne suivants :
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale;
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique;
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes;
Comment payer le registre des entreprises?
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises….Les modalités de paiement sont les suivantes :
- par Internet, au moyen d’une carte de crédit;
- par la poste (vous devez imprimer le bordereau de paiement généré par le système, y joindre un chèque et envoyer le tout au Registraire);
Comment s’enregistrer comme travailleur autonome au Québec?
En tant que travailleur autonome, vous devez remplir le formulaire TP-80 « Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession » et le joindre à votre déclaration de revenus provinciale. Si vous exploitez plusieurs entreprises, vous devez remplir le formulaire TP-80 pour chacune d’entre elles.
Comment faire une modification au registre des entreprises?
Si les renseignements figurant au registre des entreprises doivent être modifiés, vous devez utiliser le service en ligne Produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prescrite. Ce service est accessible dans Mon bureau, sous Gestion de l’entreprise.
Où trouver un numéro d’entreprise?
Vous trouverez dans l’application « Consultation en ligne des comptes annuels » le numéro d’entreprise, le nom, l’adresse, la forme et la situation juridiques des sociétés et associations qui y sont reprises. Les données proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), gerée par le SPF Économie.
Qui doit avoir un numéro d’entreprise?
Le numéro d’entreprise est obligatoire, tant pour les personnes physiques (entreprises individuelles) que pour la majorité des formes de société. S’applique-t-il également aux ASBL? Oui. La loi stipule en effet que « toute personne morale de droit belge » a l’obligation de s’inscrire auprès de la BCE.
Comment obtenir une aide pour l’enregistrement de votre entreprise?
Pour en apprendre davantage sur les exigences d’enregistrement et enclencher le processus d’enregistrement, choisissez le type d’entreprise que vous prévoyez de mettre sur pied : Pour obtenir de l’aide pour l’enregistrement de votre entreprise, veuillez accéder au soutien par région.
Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie?
Au Québec, les frais pour enregistrer une compagnie varient en fonction du délai dans lequel on souhaite que les démarches soient effectuées. L’achat d’un kit corporatif, ou le recours à une société, un avocat ou un notaire spécialisé en droit commercial contribuent également à faire grimper le montant des frais d’enregistrement.
Quels sont les tarifs du Registraire des entreprises?
Le Registraire des entreprises propose également des services complémentaires tarifés, comme la réservation de nom qui comprend également un rapport de recherche de nom pour 22 $ (ou 33$ en traitement prioritaire). Notons également que la compagnie, une fois enregistrée, aura des obligations légales à remplir et des frais à régler chaque année.
Quelle est la définition de l’entreprise individuelle?
Définition de l’entreprise individuelle Une entreprise individuelle, comme son nom l’indique, est une entreprise exploitée par une seule personne que l’on appelle souvent un « travailleur autonome » ou un « travailleur indépendant ».