Table des matières
Comment faire pour dénoncer un harcèlement moral?
Recours
- Alerter le CSE et les représentants du personnel. En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches.
- Alerter l’inspection du travail.
- Médiation.
- Saisir le conseil des prud’hommes.
- Saisir le juge pénal.
- Saisir le Défenseur des droits.
Pourquoi dénoncer le harcèlement?
Justement, l’intérêt du salarié victime d’une situation de harcèlement moral, et notamment d’une situation de harcèlement moral démissionnaire (si des pressions sont exercées sur lui pour l’obliger à partir de lui-même), est de la dénoncer officiellement pour bénéficier de la protection instaurée par la loi.
Comment licencier un salarié pour des faits de harcèlement moral?
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité.
Pourquoi le licenciement en raison de la dénonciation de faits supposés de harcèlement?
Licenciement en raison de la dénonciation de faits supposés de harcèlement : la nullité est encourue ! Licenciement en raison de la dénonciation de faits supposés de harcèlement : la nullité est encourue ! Publié le 26/06/2019 à 08:45 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux.
Est-ce que vous devez être licencié pour avoir subi un harcèlement moral?
Principe: Nul salarié ne peut être licencié pour avoir subi des agissements de harcèlement moral. Autrement dit, votre employeur n’a pas le droit de vous licencier pour ce seul motif de harcèlement moral.
Est-ce que la nullité du licenciement est encourue?
De plus, la nullité du licenciement est encourue à la condition que la dénonciation des faits de harcèlement moral est faite de bonne foi. A défaut le licenciement n’encourt pas la nullité. Peut-on considérer que la mauvaise foi est caractérisée lorsque le salarié dénonce des faits de harcèlement moral qui ne sont finalement pas avérés?