Comment faire pour avoir son certificat de naissance?
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Qui peut demander un certificat de décès?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Quelle est la différence entre un extrait de naissance et un acte de naissance?
Les extraits d’acte d’état civil avec filiation La seule différence notable entre l’extrait avec filiation et la copie intégrale d’un acte d’état civil est finalement les personnes pouvant en faire la demande et l’utilisation possible du document.
Comment se procurer une copie d’un contrat de mariage?
La copie d’un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l’affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établit l’acte, par écrit.
Comment commander un certificat de naissance de l’Ontario?
Vous pouvez commander un certificat de naissance de l’Ontario en ligne, en personne (uniquement au 47, avenue Sheppard Est, à Toronto), par courrier ou par télécopie. Les certificats de naissance de l’Ontario ne peuvent être délivrés que pour les personnes dont les naissances ont été enregistrées en Ontario.
Comment obtenir une demande de certificat ou de copie d’acte de Naissance?
Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.
Comment enregistrer la naissance d’un enfant?
Vous pouvez enregistrer la naissance d’un enfant avec un nom de famille qui diffère de celui du ou des parents en utilisant le service d’enregistrement en ligne. Tous les parents doivent être présents au moment de l’enregistrement afin de s’entendre sur le nom de famille.
Comment obtenir une copie certifiée du décès?
La copie certifiée conforme d’un enregistrement de décès n’indique pas la cause médicale du décès. Vous pouvez obtenir une copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès indiquant la cause du décès uniquement en présentant votre demande par télécopieur, par la poste ou en personne. Télécharger et remplir la Demande de certificat de décès.